Chers membres de la SDC Vieux-Montréal,
cette section s’adresse à vous !

Vous y retrouverez toutes les informations pertinentes en lien avec les services qui vous sont offerts, de même que plusieurs liens utiles relativement à vos besoins d’entreprise dans le Vieux-Montréal.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour tout complément d’information :

info@sdcvieuxmontreal.com

514-732-8685

La cotisation

La cotisation est obligatoire pour les membres. Les membres doivent avoir acquitté leur cotisation pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société.

La cotisation est perçue par la Ville de Montréal et remise intégralement au conseil d’administration de chacune des sociétés. Elle est assujettie à la TPS et la TVQ, sauf exception.

En ce qui a trait à l’imposition, les comptes sont expédiés en début d’année à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise au 1er janvier. Dans le cas où l’occupant met fin à ses activités sur le territoire de la SDC en cours d’année, il n’y a aucun remboursement partiel ou total du montant de la cotisation.

Concernant la perception, si la cotisation est inférieure à 300$, l’occupant doit acquitter son compte en un seul versement. Si elle est égale ou supérieure à 300$, le paiement peut être fait en deux versements.

La SDC Vieux-Montréal a pour mission de rassembler ses membres et de constituer une collectivité d’affaires unifiée pour assurer la mise en valeur et la promotion du quartier.